Banlieues : chronologie 1973-2006
1973
Juin : création du groupe de réflexion Habitat et vie sociale (HVS), composé de hauts fonctionnaires de l’équipement, de l’action sociale et du secrétariat à la jeunesse, dont la mission est d’étudier les moyens d’améliorer les relations sociales dans les grands ensembles collectifs. Le HVS est transformé en instance interministérielle l’année suivante.
1976
Mars : le dernier bidonville est détruit à Nice. Les cités de transit, censées être provisoires, vont succéder aux bidonvilles.
Avril : création du Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance (CEVCD) au sein du ministère de la justice.
Août : mise en place du fonds d’aménagement urbain (FAU), destiné à financer l’aménagement des centres-villes et de leurs quartiers.
1977
Mars : lancement du programme « Habitat et vie sociale » (HVS), visant à la réhabilitation des cités HLM. M. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement, installe le premier plan banlieue . Une cinquantaine d’opérations seront menées jusqu’en 1981.
1979
Septembre : premières émeutes urbaines, dans le quartier de la Grappinière, à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon : des jeunes affrontent les forces de l’ordre et incendient des voitures. Les affrontements se multiplient, entre 1979 et 1980, à la cité Olivier-de-Serres, à Villeurbanne (Rhône), avant que le maire Charles Hernu décide de raser ce « vivier à délinquance ».
1980
Février : après la mort d’Abdelkhader Lareiche, 15 ans, tué par un gardien d’immeuble à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), une importante mobilisation pour la défense des jeunes issus de l’immigration prend forme, qui verra notamment la fondation du Collectif Mohamed.
Avril : création d’un Groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues (GIAB).
Octobre : un CRS abat le jeune Lahouari Ben Mohamed, 17 ans, au cours d’un contrôle dans une cité des quartiers nord de Marseille. Il sera condamné à dix mois de prison, dont quatre avec sursis.
Décembre : le maire de Vitry-sur-Seine Paul Mercieca (Parti communiste), soutenu par Georges Marchais, ordonne la destruction au bulldozer de l’escalier d’un foyer de travailleurs immigrés maliens, suscitant une vive polémique.
1981
Juillet : de violentes émeutes éclatent dans le département du Rhône, d’abord aux Minguettes, à Vénissieux, puis à Villeurbanne et à Vaulx-en-Velin. Les incidents se succèdent jusqu’en septembre.
Octobre : les articles 22 à 28 de la loi de 1901, qui interdisaient aux étrangers de créer des associations, sont supprimés.
Décembre : le gouvernement instaure une Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ), afin de lutter contre la « ghettoïsation des quartiers défavorisés ». Une vingtaine de sites sont classés « îlots sensibles ». Le gouvernement crée également des zones d’éducation prioritaire (ZEP) pour enrayer l’échec scolaire.
1982
Mai : mise en place de la Commission des maires sur la sécurité (CMS).
Mars : promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions – ou loi sur la décentralisation –, à l’initiative de Gaston Deferre, ministre de l’intérieur. Naissance des missions locales pour l’emploi, à destination des jeunes en difficulté.
Juillet : lancement de l’Opération prévention été (OPE), menée sous l’égide du ministère de la jeunesse, avec la collaboration de Gilbert Trigano, présidentdirecteur général du Club Med.
Décembre : présentation au premier ministre du rapport dirigé par M. Gilbert Bonnemaison, président de la CMS : « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité ».
1983
Janvier : rapport d’Hubert Dubedout, président de la CNDSQ : « Ensemble, refaire la ville ».
Juin : création du Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD). La loi du 22 juin inscrit le droit au logement parmi les droits fondamentaux.
Juillet : visite de François Mitterrand à la cité des 4 000, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), après le meurtre d’un enfant deux semaines auparavant.
Novembre : lancement de la mission Banlieue 89, sous la houlette des architectes Roland Castro et Michel Cantal-Dupart, pour lutter contre l’enclavement des quartiers défavorisés.
Décembre : arrivée à Paris de la Marche pour l’égalité et contre le racisme, dite « Marche des Beurs », partie de Marseille en octobre.
1984
Juin : création du Comité interministériel pour les villes (CIV) et du Fonds social urbain (FSU), en liaison avec le programme gouvernemental « Mieux vivre dans la ville ».
Juillet : lancement, par Mme Georgina Dufoix, du programme DEFA (Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation) solidarité , destiné à former 300 jeunes de quartiers non diplômés au métier d’éducateur.
Décembre : deuxième Marche des Beurs (« Convergence 84 pour l’égalité »).
1985
Février : une circulaire du premier ministre met en place les contrats d’action de prévention pour la sécurité dans la ville (CAPS).
1986
Avril : le gouvernement gèle les crédits de Banlieues 89 et rattache la CNDSQ au ministère de l’équipement.
1987
Banlieue 89 lance le concept de projet urbain.
1988
Juin : le ministre de l’intérieur Pierre Joxe annonce le développement de l’îlotage dans les quartiers.
Juillet : le premier ministre Michel Rocard nomme M. Yves Dauge premier délégué interministériel à la ville.
Octobre : création d’un Conseil national des villes (CNV), d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV), et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), qui reprend les activités de Banlieue 89 ; 400 quartiers en difficulté sont recensés.
Décembre : instauration du revenu minimum d’insertion (RMI).
1989
Janvier : démarrage du Xe plan gouvernemental : 400 conventions DSQ (développement social des quartiers) sont signées. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) lance le Programme développement solidarité (PDS) en faveur des quartiers.
Février : M. Michel Rocard installe le premier CNV.
Mai : la circulaire Rocard fixe les programmes d’action en matière de politique de la ville. Elle définit notamment le principe de développement social urbain (DSU) pour l’intégration des quartiers dans la ville.
Novembre : circulaire sur la politique de prévention de la délinquance ; création de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI).
Décembre : création du Haut Conseil à l’intégration (HCI).
1990
Janvier : création du label « Banlieue 89 ».
Mai : promulgation de la loi relative à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson.
Octobre : de violentes émeutes éclatent à Vaulx-en- Velin après la mort du jeune Thomas Claudio dans un accident de moto, près d’un barrage de police.
Décembre : lors des assises de Banlieue 89, à Bron (Rhône), François Mitterrand promet de « changer la ville en cinq ans » ; création du premier ministère de la ville.
1991
Janvier : nomination de treize sous-préfets à la ville.
Mars : émeutes dans la cité des Indes, à Sartrouville (Yvelines), après la mort de Djamel Chettouh, 18 ans, abattu dans un centre commercial par un agent de surveillance ; création d’un Comité d’évaluation de la politique de la ville.
Mai : violents incidents au Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), à la suite du décès d’Aïssa Ihiche, 18 ans, au cours d’une garde à vue dans le commissariat de police de la ville ; création de la section violences urbaines aux Renseignements généraux (RG) ; début de l’opération « Quartiers lumières ».
Juin : Youssef Khaïf, 23 ans, est tué d’une balle dans la nuque par le policier Pascal Hiblot à Mantes-la-Jolie. Ce dernier sera acquitté en septembre 2001.
Juillet : loi d’orientation pour la ville (LOV), dite aussi « loi anti-ghettos ». Le gouvernement définit les premiers grands projets urbains (GPU) en faveur de quartiers situés en banlieue parisienne, ainsi qu’à Vénissieux, Marseille, Roubaix et Tourcoing.
Septembre : création du service national ville (SNV), dans le cadre duquel des appelés du contingent seront affectés dans les quartiers jugés sensibles.
1992
Février : premières « Assises des jeunes de banlieue » à Lyon.
Avril : M. Bernard Tapie est nommé ministre de la ville et présente son plan pour les banlieues, qui s’appuie sur les parrainages de quartiers par les grandes entreprises et l’intégration par le sport. Sous le coup de poursuites judiciaires, il doit démissionner en mai.
Mai : circulaire du ministère de l’intérieur sur les plans locaux de sécurité (PLS), qui prévoient l’accroissement de la présence policière dans les banlieues.
Juillet : mise en place des premières conventions signées entre l’Etat et de grands groupes industriels (Bouygues, Sogea, Lyonnaise des Eaux) en vue de favoriser l’insertion et la formation professionnelles.
Décembre : M. Tapie réintègre le gouvernement comme ministre de la ville.
1993
Janvier : circulaire instituant les plans locaux d’insertion par l’économique (PLIE), destinés à soutenir le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.
Mars : Mme Simone Veil est nommée ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Avril : débat parlementaire sur la ville.
Juillet : le gouvernement annonce la mise en place d’un plan de relance pour la ville.
Novembre : émeutes à Melun (Seine-et-Marne), après le décès d’un jeune du quartier nord de la ville.
1994
Février : création d’un Fonds interministériel d’intervention pour la politique de la ville (FIV) ; émeutes dans le quartier des Sapins, dans les hauts de Rouen, après la mort d’Ibrahim Sy, un jeune Sénégalais de 18 ans, tué par un gendarme alors qu’il se trouvait dans une voiture volée.
Mars : incidents entre jeunes et forces de l’ordre à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), après la mort du jeune Philippe Huynh, 16 ans, et dans le quartier de la Tramontane, dans la banlieue d’Avignon, après la mort de Mohammed Tajra, 17 ans.
Mai : circulaire gouvernementale relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité en milieu urbain ; discours de Mme Veil devant le Conseil national pour l’intégration des populations immigrées (Cnipi).
Juin : mise en place des 214 contrats de ville concernant 750 communes et 1 300 quartiers ; lancement du programme européen Urban (1994-1999) en faveur des quartiers défavorisés – 8 sites français sont sélectionnés.
Septembre : échauffourées entre jeunes et policiers, à Pau, dans le quartier de l’Ousse-des-Bois, à la suite du meurtre d’Azzouz Read, 24 ans.
Octobre : création de 185 postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) destinés aux associations de banlieue.
Décembre : circulaire gouvernementale relative à l’intégration des populations immigrées.
1995
Janvier : promulgation de la loi relative à la diversité de l’habitat, qui élargit la notion de logement social.
Mai : M. Eric Raoult est nommé ministre chargé de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion et Mme Françoise de Veyrinas secrétaire d’Etat aux quartiers en difficulté ; incidents au Havre après la mort d’Imad Bouhoud, 19 ans.
Juin : émeutes à Noisy-le-Grand (Seine-Saint- Denis), après la mort de Belkacem Belhabib, 23 ans, au terme d’une course-poursuite avec la police.
Septembre : des affrontements entre jeunes et policiers éclatent à la cité des Fontenelles, à Nanterre (Hauts-de-Seine), après la mort de Nouredine Benomari, 25 ans.
Novembre : M. Jean-Claude Gaudin est nommé ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration ; M. Raoult est nommé ministre délégué à la ville et à l’intégration ; émeutes dans le quartier Saint-Nicolas, à Laval, après la mort de Djamel Benakka, 26 ans, abattu par un policier au commissariat de la ville.
1996
Janvier : le premier ministre Alain Juppé annonce un pacte de relance pour la ville axé sur le développement économique et l’emploi.
Mai : création des emplois de ville, qui concernent les jeunes de quartiers âgés de 18 à 25 ans (ils seront remplacés l’année suivante par les emplois-jeunes).
Novembre : la loi sur la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville institue 750 zones urbaines sensibles (ZUS). Le gouvernement crée également des zones franches urbaines (ZFU) afin d’attirer les entreprises dans certains quartiers en difficulté grâce à des exonérations fiscales et sociales.
1997
Juin : Mme Martine Aubry est nommée ministre de l’emploi et de la solidarité par le premier ministre Lionel Jospin.
Octobre : dans un discours prononcé lors du colloque de Villepinte (Seine-Saint-Denis), consacré à l’insécurité, le ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement annonce la création d’une police de proximité pour endiguer le développement des violences urbaines. Le gouvernement publie quelques jours plus tard une circulaire instituant les contrats locaux de sécurité (CLS), destinés à renforcer le dispositif préventif et répressif dans les quartiers sensibles.
Décembre : violents affrontement entre jeunes et CRS à Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne), après la mort d’Abdelkader Bouziane, 16 ans, tué d’une balle dans la tête par des policiers de la brigade anticriminalité (BAC) ; incidents à Lyon, dans le quartier de la Duchère, après le décès de Fabrice Fernandez, 24 ans, dans un commissariat ; émeutes dans les cités de Strasbourg au cours de la Saint-Sylvestre : une cinquantaine de voitures sont incendiées en une nuit.
1998
Janvier : les Rencontres des acteurs de la ville sont organisées à Lyon, à Nancy et à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) en vue de dresser le bilan de quinze ans de politique de la ville.
Février : le maire d’Orléans Jean-Pierre Sueur formule cinquante propositions pour la ville dans son rapport « Demain la ville ».
Mars : M. Claude Bartolone est nommé ministre délégué à la ville auprès de Mme Aubry ; à l’issue du conseil de sécurité intérieure (CSI), M. Chevènement évoque devant la presse « les petits sauvageons qui vivent dans le virtuel ».
Juin : assises nationales des ZEP à Rouen ; le comité interministériel des villes (CIV) définit les priorités du gouvernement en matière de politique urbaine : l’accent est mis notamment sur les notions de pacte républicain et de cohésion sociale.
Juillet : loi d’orientation relative à lutte contre les exclusions.
Décembre : deuxième CIV, qui entérine les nouvelles compétences des préfets définies lors du premier CIV ; circulaire gouvernementale relative aux contrats de ville pour la période 2000-2006 ; plusieurs nuits d’émeute embrasent les quartiers de Toulouse après la mort de Habib Ould Mohamed, 17 ans, tué par un policier au cours d’une tentative d’interpellation.
1999
Mars : le ministre de l’intérieur Chevènement signe une circulaire visant à renforcer la lutte contre les violences urbaines.
Avril : Conseil de sécurité intérieure (CSI).
Mai : émeutes à Vauvert (Gard), à la suite de la mort de Mounir Oubbaja, 19 ans, abattu par un habitant de la commune.
Juillet : loi relative à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement ; loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU).
Septembre : premier Festival international de la ville à Créteil (Val-de-Marne).
Octobre : signature du premier contrat de ville pour la période 2000-2006 à Poitiers : 1 300 quartiers (6 millions d’habitants) sont concernés.
Décembre : le CIV entérine le programme gouvernemental de rénovation urbaine et de solidarité : 50 grands projets de ville (GPV) sont créés, et 30 opérations de renouvellement urbain (ORU) sont engagées.
2000
Septembre : échauffourées dans les cités de la Grande-Borne, à Grigny (Essonne), et des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, après la mort d’Ali Rezgui, 19 ans, tué par un policier à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) alors qu’il forçait un barrage au volant d’une fourgonnette.
Octobre : Mme Elizabeth Guigou remplace Mme Aubry à la tête du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Novembre : circulaire sur l’évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006.
Décembre : promulgation de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU), qui soumet à un prélèvement les communes comptant moins de 20 % de logements sociaux ; circulaire gouvernementale portant création d’un fonds de revitalisation économique (FRE), destiné à relancer les activités dans les quartiers.
2001
Janvier : le CSI, présidé par M. Jospin, décide de renforcer la sécurité quotidienne et réaffirme l’importance des CLS.
Février : installation de l’Institut des villes par M. Bartolone.
Juin : rencontres nationales « Justice-Ville » à Lyon.
Juillet : des incidents éclatent dans la cité de Borny, à Metz, après la mort de deux jeunes du quartier.
Septembre : publication du rapport d’activité du CNV 1998-2001.
Octobre : de violents affrontements opposent forces de l’ordre et jeunes, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), après la mort accidentelle de quatre jeunes originaires des cités qui tentaient d’échapper à un contrôle de police ; le CIV décide de consacrer près de 10 milliards de francs de subventions nouvelles d’ici à 2006, d’accorder 25 milliards de francs de prêts à taux réduit en faveur des personnes vivant dans les quartiers difficiles et d’accélérer les démolitions de barres HLM.
Novembre : loi relative à la lutte contre les discriminations. Le FAS devient le Fasild (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations).
Décembre : circulaire, dite « Education-Ville », relative à la mise en œuvre de la veille éducative ; plusieurs nuits d’émeutes frappent Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) après la mort d’un jeune homme originaire de la cité de la dalle Robespierre, abattu par la police lors d’un hold-up.
2002
Janvier : incidents à la cité des Musiciens, aux Mureaux (Yvelines), après la mort de Moussa, 17 ans, tué par un policier alors qu’il forçait un barrage sur le boulevard périphérique ; création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville ; promulgation de la loi de modernisation sociale ; circulaire modifiant les exonérations de charges fiscales et sociales des entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU).
Février : loi sur la démocratie de proximité ; opération « Talents des cités » : une quarantaine de créateurs d’entreprises et d’associations issus des quartiers difficiles, âgés de 20 à 35 ans, se voient attribuer une bourse de 5 000 euros ; publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville ; affrontements entre jeunes et forces de l’ordre à Evreux (Eure), après le décès par overdose d’un jeune toxicomane dans l’enceinte du commissariat.
Mars : mise en ligne du système d’information géographique (SIG) du ministère de la ville.
Avril : circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.
Mai : M. Jean-Louis Borloo est nommé ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Juillet : décret relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance : les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) sont remplacés par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Septembre : loi d’orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben.
Octobre : violentes émeutes dans le quartier de Hautepierre, à Strasbourg, à la suite de la mort par noyade d’un jeune de 17 ans, originaire de la cité, qui tentait d’échapper à la police après avoir été surpris en flagrant délit de cambriolage dans un entrepôt.
2003
Janvier : M. Borloo rend publique la liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui entreront en vigueur en janvier 2004.
Mars : promulgation de la loi pour la sécurité intérieure (LSI), qui renforce considérablement les moyens de la police judiciaire et élargit les pouvoirs de contrôle par le croisement et l’extension des fichiers d’infractions ou d’« incivilités » (parmi lesquelles on trouve les rassemblements dans les halls d’immeubles).
Juillet : loi sur l’urbanisme et l’habitat.
Août : loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borlo, consacrée à la « lutte contre les inégalités sociales et territoriales ».
Novembre : lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ; installation de l’Observatoire national de la délinquance (OND).
2004
Janvier : 324 voitures sont incendiées, dans différentes villes de France, au cours de la nuit du Jour de l’an : de violents affrontements ont notamment lieu entre jeunes et CRS dans le quartier du Neuhof, à Strasbourg ; émeutes dans la cité de Hautepierre après la mort d’un jeune homme de 19 ans, fauché sur une moto volée alors qu’il tentait d’échapper à la police.
Mars : M. Borloo est nommé ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale. Mme Catherine Vautrin, secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances, se voit confier la politique de la ville.
Juin : M. Borloo présente son plan de cohésion sociale au gouvernement.
Juillet : l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) remplace l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI).
Octobre : installation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS) au sein de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
2005
Janvier : promulgation de la loi relative à la programmation pour la cohésion sociale.
Juin : après la mort de Sidi Ahmed, 11 ans, à la cité des 4 000, à La Courneuve (Seine-Saint- Denis), tué par deux balles perdues lors d’une rixe entre bandes rivales, le ministre de l’intérieur, M. Nicolas Sarkozy, promet de « nettoyer [le quartier] au Kärcher ».
Octobre : présentation en conseil des ministres d’un projet de loi prévoyant la mise en œuvre d’un pacte national pour le logement ; en déplacement dans un quartier d’Argenteuil (Val-d’Oise), M. Sarkozy est pris à partie par des jeunes, qu’il traite en retour de « racaille » et de « gangrène ». Des émeutes éclatent à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après l’électrocution, dans un transformateur EDF, de trois jeunes gens qui tentaient d’échapper à la police, dont deux décèdent.
Novembre : aggravation des violences à Clichy-sous-Bois. Les incendies de voitures et les affrontements avec les forces de l’ordre se propagent progressivement en Seine- Saint-Denis et à plusieurs villes de France. Le 8, le gouvernement proclame l’état d’urgence, qui restera en vigueur jusqu’en janvier 2006. Le calme revient à la mi-novembre.
Décembre : selon le bilan « judiciaire » de la révolte dressé par le journal Le Monde, cinq policiers ont été mis en examen pour avoir molesté un jeune homme à La Courneuve ; 4 770 personnes ont été interpellées, 4 402 placées en garde à vue et 763 écrouées – dont plus d’une centaine de mineurs ; 422 majeurs ont été condamnés en comparution immédiate ; plus d’un tiers des jeunes déférés au tribunal de Bobigny ont été jugés innocents ; 135 informations judiciaires ont été ouvertes.
2006
Février : deux étrangers impliqués dans les événements de novembre sont expulsés vers leur pays d’origine.
Mai : de violentes échauffourées opposent des jeunes aux forces de l’ordre à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) – ainsi qu’à Clichy-sous-Bois –, après une perquisition « musclée » menée par la police dans la cité des Bosquets. Auparavant, le maire avait – illégalement – interdit tout rassemblement de plus de… trois jeunes !